Depuis le CM du 2 octobre, cette affaire étant "plus ou moins" devenue du domaine public, je peux y apporter quelques éclaircissements !
Lorsque le FCL a déposé son permis de construire, la municipalité lui a fait remarquer que le dossier était incomplet et comportait quelques "failles" sur le plan légal, notamment au niveau des lois ALUR et ELAN dans leur état actuel.
Il leur a été suggéré une alternative qui réglait ces soucis : considérer leur terrain pour la N2 comme une extension du bâti existant appartenant au FCL. Il n’y aurait plus de problème, mais par contre l'accès ne pourrait plus se faire par le hameau de Kerlir mais obligatoirement par les installations du club… condition sine qua non pour que ce soit accepté légalement comme une extension du bâti existant !
Ils ont, d'une part refusé cette alternative et, d'autre part, n'ont jamais complété leur dossier… Bocquet restant campé sur sa position car "il ne voyait pas ou était le problème" !!!
A ce stade Ronan Loas aurait pu purement et simplement refuser le permis de construire et ça n'aurait souffert d'aucune discussion ! Il ne l'a pas fait et a préféré laisser courir le délai légal d'instruction afin de leur permettre de compléter le dossier et de revoir leur position ! Pas de réaction !
Au terme de ce délai un permis tacite a été accordé, la mairie ayant 3 mois pour revenir sur ce permis, ça laissait du temps supplémentaire au FCL pour se mettre en conformité… silence radio !
Au terme des 3 mois supplémentaires le dossier n'ayant pas bougé d'un iota car toujours incomplet et illégal, le maire a suspendu le permis plutôt que de, là encore, purement et simplement l'annuler... ce qui laissait la possibilité en cas d'accord de lever la suspension et d'accorder le permis dans la foulée !
Toujours rien !
Devant l'obstination de Bocquet, Ronan Loas demande à ce que ce soit Loïc Féry en personne qui intervienne afin de trouver une solution acceptable pour tous. Là encore c'est une fin de non-recevoir… LF refuse de le rencontrer, et laisse Bocquet continuer à "gérer" le dossier !
Et que fait Bocquet ? Plutôt que de remettre les choses à plat et tenté de trouver un compromis, il dépose un référé au TA !
Ben au bout d'un moment à force de prendre le maire de la 4ème commune du Morbihan pour un lapin de 3 semaines, tu finis par te prendre le retour de bâton dans la tronche !
Cette fois le permis est annulé et on connait la suite au niveau du référé !!!
Suite qui sera d'ailleurs vraisemblablement la même au jugement sur le fond… le dossier n'ayant toujours pas été complété et les lois ALUR et ELAN, dans leur formulation actuelle, ne permettant pas la construction en frange de hameau !
En conclusion, si Féry veut son "jouet" il lui reste 2 possibilités :
1 - Attendre et espérer que la loi Elan, toujours en discussion au parlement, allège la loi ALUR (ça c'est pas gagné) ce qui rendrait de nouveau Kerlir constructible dans le cadre du nouveau PLU qui devrait être voté lors d'un prochain CM !
2 - Accepter l'alternative proposée au dépôt du permis de construire (voir plus haut)… ce qui ferait certainement gagner beaucoup de temps puisqu'il suffirait de déposer un nouveau permis de construire (complet de préférence cette fois ci) qui serait accepté tout de suite car conforme aux lois précitées puisqu'on ne serait plus en "frange de hameau" mais en continuité du bâti existant !
La balle est dans le camp du FCL… à eux de voir !