Certes non!
Cette expression date des années 60, elle a été créée par les opposants à De Gaulle...

Alors déjà il faut être sûr qu'il s'agisse d'une enquête préliminaire et non d'une commission rogatoire délivrée par un juge. J'ai pas la réponse.
En France il y a 3 types d'enquêtes : La flagrance (flagrant délit), l'enquête préliminaire, la commission rogatoire (c'est une délégation de pouvoirs accordée par un Juge à un Officier de Police Judiciaire suite à l'ouverture d'une information judiciaire). L'enquête préliminaire est la plus restrictive en terme de marge de manoeuvre pour l'OPJ. Elle limite considérablement les pouvoirs de coercition de l'enquêteur.

Le JLD peut surseoir à l'assentiment exprès dans des cas très bien définis dans le code de procédure pénale (art 76). Il est plus que probable qu'avant d'envisager cette perquisition le procureur a requis le JLD pour préparer cette perquisition et surseoir à l'assentiment.
Cet assentiment n'est obligatoire que dans le cadre de l'enquête préliminaire.
Pas de témoins en remplacement de la personne mise en cause dans ce cadre d'enquête.
Pour info il n'existe en France aucun mandat de perquisition.
En revanche la personne concernée doit effectivement être présente en permanence lors des opérations de perquis quelque soit le cadre d'enquête. Les saisies doivent être opérées en sa présence.

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Contre vents et marées !

Avant d'être une découverte de cadavre et avant l'ouverture d'une information judiciaire (CR), les policiers locaux ont traité une disparition inquiétante (art 74-1 du CPP). Dans dans ce cadre d'enquête la première chose qui a été faite ce sont des réquisitions que l'on appelle de sauvegarde de la vie humaine. La facture détaillée a du être récupérée à ce moment là. L'IGPN n'a pas accès directement à la CR qui a été ouverte ensuite.

C'est maladif chez toi la recherche perpétuelle du complot et l'étalage d'éléments de langage ou d'argumentaire dont tu maîtrises manifestement rien.

Qu'il y ait de l'enfumage autour de tout ça par l'exécutif je veux bien l'entendre et c'est lamentable mais lancer des accusations sur sur enquête dont on ne connaît rien, encore une fois c'est ridicule.

Il y a probablement eu des fautes (professionnelles et pénales) mais avant de clouer qui que ce soit au piloris et d'accuser les enquêteurs de PJ de tous les maux, je pense qu'il serait pas mal de garder une sorte de réserve.

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Contre vents et marées !

Il s'agit bien d'une enquête préliminaire concernant ses comptes de campagne relatifs à l'élection présidentielle de 2017.
Pour le reste, ben tu dis la même chose que moi tout en donnant "un cours de droit pénal"... ce dont je me suis dispensé !

Donc on laisse comme ça : tant pis ?
Vous ne pouvez pas les dégager ? Ne me dis pas que vous n'avez pas de motifs ?
Entre les dealers et les marginaux à picoler devant l'esplanade Charles de Gaulle qui se servent du parking comme chiotte, le centre ville est bien gardé
J'ai un pote qui avait un logement à la Bellangerais (pas un quartier chaud) , il a prévenu plusieurs fois les flics qui ne se sont jamais déplacé ... Alors quand tu veux protéger tes gamins et éviter que ton logement ne perde trop de valeur : tu es obligé de vendre rapidement.

Et dire qu'il avait été totalement absous dans un premier temps......
La politique autrement.

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Vive la liberté d'expression

Je pense qu'il faut légaliser le cannabis, si ces mecs font du trafic devant tout le monde et qu'ils continuent, c'est que ça marche, dans ce cas on légalise, ils iront ailleurs vendre autre chose (ce qui de toutes façons est déjà le cas!).
En plus ca ferait du boulot et des rentrées d'argent. Vraiment je sais pas ce qu'on attend...

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Ha koulskoude ma teufe da soñjal an dud mañ,
Diwar brec'h al labourer emañ ar bel holl o vevañ

Merci NiKro pour ces infos très précises.
LFI s'est bien faite entuber sur ce coup-là. Ça recoupe en tous cas cet article de Marianne, même si la présence ou pas de quelqu'un à la fin de la perquisition semble sujet à polémique :
https://www.marianne.net/politique/perq ... -elle-etre

Pour éviter toute polémique, heureusement il y a les décodeurs du Monde.fr, toujours aussi impartiaux, qui arrivent à conclure sans même évoquer dans l'article un seul de ces points de procédure :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/10/17/non-la-perquisition-subie-par-jean-luc-melenchon-et-la-france-insoumise-n-est-pas-politique_5370832_4355770.html

[HS]
Quand je pense que j'ai été abonné plusieurs années à ce journal... Je me demande si c'était l'innocence de la jeunesse ou bien si le journal a réellement changé. Au final il y a beaucoup des deux je crois !
Par contre je suis un grand fan des checknews de Libération, ils ont vraiment réussi à trouver pile poil la bonne manière de présenter les choses.
[/HS]

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Boycott Qatar 2022

Le procureur de la république de Brest avait certainement peur pour sa carrière, donc il s’est assis sur le dossier.
Je viens d’apprendre que les Mutuelles de Bretagne, dont R. Ferrand était président, avaient signé le protocole d’accord alors que la SCI propriétaire des bureaux n’était même pas créée.

Encore une fois je ne suis pas flic, je n'habite plus à Rennes depuis 10 ans et la municipalité ne m'a pas confié une mission de sécurisation du centre ville.
Les constats que tu fais sont justes mais accepterais tu de payer le double d'impôt pour que les effectifs de la Police de Rennes soient doublés voir triplés? Accepterais tu des émeutes dès lors qu'on use d'une violence légitime à l'encontre de certains?
Là ou tu vois une inaction de la Police d'autres nous parlent (ici notamment) d'état policier ou les libertés sont en péril.
Ce n'est pas un problème simple parce qu'on navigue entre autorité et liberté. Le fil est ténu.

Tu n'es pas naïf et ce qu'est en train de devenir Rennes sur fond de stups mais aussi d'encrage salafiste, de communautarisme high level, ce ne sont pas les policiers de Rennes qui en sont les responsables... mais bel et bien nos politiques qui passent leur temps à tourner la tête et acheter la paix sociale à coup de subvention ou autres. La question c'est : Combien de temps cela va t il durer avant que ça n'explose ?

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Contre vents et marées !

Ben, c'est peut être aussi ce qu'ils veulent les politiques, que ça pète, un bon coup de nettoyage, et ça repart...non ?
En tout cas, j'attends de voir où on mettra les guillotines en cas de nouvelle crise économique, parce que je pense vraiment qu'il y aura des têtes coupées.

Ces gens ne sont là que pour protéger les intérêts de quelques privilégiés

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Diwar brec'h al labourer emañ ar bel holl o vevañ

Et pendant ce temps là il y en a un qui continu ses délires !
N'importe qui à sa place ferait profil bas... doit quand même être sur de son impunité celui-là !

Alexandre Benalla accepte un octogone... face à un député France Insoumise

Pas du tous ,au contraire, c est pas les flics,que je denonce , mais l executif ,qui avait quand même fait monter au créneau le 1er ministre ,parce que Castaner n etait plus crédible et on me feras pas croire,qu ils n etaient pas au courant .

Tout à fait d'accord. La vente est est de facto disponible à tellement d'endroits.

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Donc le président de l’assemblée Législative de notre pays est, ce soir, un mec mis en examen?
C’est ça la politique autrement ?
Des macrofist oups macronistes pour nous expliquer comment ils font pour garder la foi ?

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Ferrand jouit de l'élyséenne bénédiction!
Ca ne te suffit pas?

Il souffre peut-être du syndrome Cahuzac mais à la condamnation mediatico-populaire je choisis en général la présomption d'innocence en attendant le verdict de la justice. Doit il démissionner pour une affaire vieille de 8 ans et déjà +/-jugée et réélu récemment? C'est quand même pas une affaire d'état, mais il était si prompt à demander la démission de ses adversaires dans diverses affaires qu'il pourrait s'appliquer les mêmes règles....un grand classique chez les politiques.

Pas une affaire d état, mais il était quand même élu au moment des faits .Et certains diront ,que ca n a rien à voir,mais comment dans ce pays tu peux rester salarié en etant député ,encore plus quand tu fais voter des amendements en relations avec ton activité.

Le président de la république, le premier ministre soutiennent Ferrand mis en examen pour prise illégale d’intérêts, ce qui n’est pas rien tout de même. Mais dans quel pays vit-on ?
Et ils voudraient que les petits gamins des banlieues deviennent des citoyens respectueux des règles communes, alors qu’eux, au quotidien, renvoient la pire image de la démocratie.

Cet après midi suite du procès des Balkany...

Alors que pour Benalla, ils n'avaient pas la clef de l'appartement pour la perquisition

4 ans de prison ferme pour Balkany avec incarcération immédiate

https://www.dna.fr/france-monde/2019/09 ... -incarcere

Il était temps ! Au suivant !

Enfin...

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Dans l'affaire Steve, le commissaire serait muté, dans l'intérêt du service est-il précisé.

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Stratégie du fusible... un classique

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On se demande comment le joueur de poker est encore en place ...

Fin de parcours pour les " Thénardiers " si ce n'est qu'ils ne sont pas " misérables ".

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Il a les mêmes appuis que Ferrand...

Non ce n'est pas fini, un second procès aura lieu dans un mois pour blanchiment...
Et surtout ils tiennent toujours la Ville puisque Isabelle Balkany est première adjointe, et que comme un symbole, elle a rejoint la mairie dès la fin de l'audience... "j'y suis, j'y reste"